16/04/2012

Présidentielle 2012 : de 3.750 à 75.000 euros d'amende si vous retweetez les résultats avant 20h

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Le dimanche 6 mai, nous connaîtrons le nom du nouveau président français. Vous le savez sans doute, les médias français ont l'interdiction de communiquer sur les résultats jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote, à 20h. Mais ce n'est pas le cas en Belgique, où des estimations très précises seront diffusées à partir de 18h30, et relayées sur les réseaux sociaux...


Il faudra être très prudent à partir de ce vendredi 20 avril. En effet, la loi française interdit toute communication concernant les résultats électoraux à partir ce cette date, et ce jusqu'au 6 mai 20h, au moment de la fermeture du dernier bureau de vote.

Oui mais voilà, en Belgique ou en Suisse, cette loi ne s'applique pas, et les médias ne se priveront pas de dévoiler les résultats à partir de 18h30. Si il y a quelques années, cela ne posait pas de gros problèmes, il en est autrement aujourd'hui. En cause ? Les réseaux sociaux, et particulièrement Twitter.

Les résultats risquent de se propager sur le réseau à l'oiseau bleu, et pourtant, la loi française est très stricte :

"Toute communication relative aux résultats du scrutin est interdite avant la fermeture du dernier bureau de vote, qu'il s'agisse de résultats partiels ou d'indications sur l'issue du scrutin. (...) La loi énumère largement les moyens de communication concernés. Il s'agit de la « voie de la presse » et de « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Sont ainsi visés la presse écrite, les services audiovisuels ainsi que l'Internet."

Comprenez que du 20 au 6 mai, il est interdit de tweeter les résultats des élections, en tout cas en France. Car si les twittos belges sont libres de diffuser les estimations, les français ne peuvent en aucun cas contribuer à la propagation de ces informations. Et la loi prévoit des sanctions très strictes :

"Sur le plan pénal, l'article L. 89 du code électoral prévoit que toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-2 est punie d'une amende de 3 750 euros. En vertu des dispositions combinées des articles 1er, 11 et 12 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion de certains sondages d'opinion et de l'article L. 90-1 du code électoral, constitue un délit puni d'une amende de 75 000 euros la publication, la diffusion ou le simple commentaire, la veille du scrutin et avant la clôture du dernier bureau de vote en métropole, le jour du scrutin, des résultats".

Et ces sanctions s'appliquent aussi bien aux médias français qu'aux particuliers. Les français risquent donc de 3 750 euros à 75 000 euros d'amendes si ils partagent les résultats sur Twitter, ne fût-ce qu'en les retweetant. "Dans ce relais, il y a clairement un élément intentionnel et donc l'internaute qui 'RT' un message pourrait être poursuivi au titre de la complicité", explique Me Sabine Lipovetsky, avocate spécialisée en nouvelles technologies. Un internaute averti en vaut deux ! ;)

Par Tom SALBETH

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